1. Éditeur du site

Le site www.mino-creche.fr est édité par :

2. Hébergement du site

Le site www.mino-creche.fr est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de Mino

L'ensemble des éléments constituant le site www.mino-creche.fr (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels, architecture, base de données) est la propriété exclusive de Mino ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Mino.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Mino, sous peine de poursuites judiciaires.

3.2 Contenu déposé par les utilisateurs

En déposant du contenu sur la plateforme Mino (CV, diplômes, photos, descriptions de missions), vous accordez à Mino une licence limitée, non exclusive, pour utiliser ce contenu dans le seul cadre de la fourniture du service de mise en relation. Mino ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

3.3 Marques

La marque Mino, ainsi que tous les logos et signes distinctifs associés, sont des marques déposées ou en cours de dépôt de Mino. Toute reproduction ou usage non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Exactitude des informations

Mino s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Mino ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions.

4.2 Disponibilité du site

Mino met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du site et de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Mino ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mino n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

4.4 Rôle de plateforme d'intermédiation

Mino est une plateforme de mise en relation technologique. Mino n’intervient pas dans le processus de recrutement final, ni dans la sélection définitive des candidats. Mino n'est pas employeur des professionnels inscrits et n'est pas partie aux contrats conclus entre les crèches et les professionnels. Chaque partie reste responsable du respect de ses obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de droit du travail, de vérification des qualifications et d'honorabilité.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.mino-creche.fr sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@mino-creche.fr

Les données des professionnels peuvent être transmises aux structures dans le cadre de la mise en relation. Chaque structure agit en tant que responsable de traitement pour les données qu’elle reçoit.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site www.mino-creche.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via la bannière de consentement présente sur le site, ou paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Mino propose à ses clients consommateurs le recours à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Avant toute saisine d'un médiateur, nous vous invitons à nous contacter directement à contact@mino-creche.fr afin de trouver une solution amiable. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Accessibilité

Mino s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre d'utilisateurs. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, merci de nous le signaler à contact@mino-creche.fr afin que nous puissions remédier à la situation dans les meilleurs délais.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :